Type de contenu : Texte
Titre(s) : Décret de la Convention Nationale du 21septembre 1793, l'an second de la République française une et indivisible, contenant l'acte de navigation
Adresse bibliographique : A Paris, de l'imprimerie de la VI division du département de la marine, 1793, 1793
Description matérielle : 2 feuillets recto verso (3 p.)
Note sur la description matérielle : le verso du premier feuillet indique : n° 11594
Sujet - Collectivité : France Inscription maritime. -- Règlements -- 1789-1815
Sujet - Nom commun : Police en mer -- Règlements -- France -- 1789-1815
  Navires -- Nationalité -- 1789-1815
